Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
(Voté au CA du 30/06/2022)

Le lycée André SABATIER de Bobigny est un établissement public d’enseignement et d’éducation. Il y est dispensé un enseignement général
et professionnel préparant aux diplômes du CAP, Mention Complémentaire et Baccalauréat professionnel. Une classe d’accueil pour des élèves non
francophones les prépare également à une poursuite d’études, et une unité localisée pour l’inclusion scolaire accompagne spécifiquement des élèves
en situation de handicap. L’ensemble des enseignements dispensés vise à former des citoyens capables de s’épanouir dans leur vie professionnelle,
civique et culturelle.
A cet effet, le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 30 juin 2022, détermine notamment les modalités selon
lesquelles sont mis en application les droits et obligations des élèves dans le respect des principes de l’enseignement public: égalité, laïcité,
tolérance, pluralisme, et respect d’autrui.

PREAMBULE

L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations. (Extrait de la Déclaration universelle des
Droits de l’Homme, O.N.U – 10 décembre 1948)

CHAPITRE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

I – LES DROITS DES LYCEENS
A) Droit d’expression et d’affichage
Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves dans le hall du lycée. Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué au
préalable au chef d’établissement ou à son adjoint.
L’affichage ne peut pas être anonyme. Les textes de nature commerciale, publicitaire, politique, confessionnelle ou contraire à la décence sont
interdits. Pour des points touchant à la vie scolaire, les élèves peuvent exprimer leurs propositions par l’intermédiaire de leurs élus au Conseil de la
Vie Lycéenne (C.V.L.) ou au Conseil d’Administration (C.A.).
B) Droit de réunion
Il a pour but de faciliter l’information des élèves et s’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps. La demande de réunion doit
être présentée au chef d’établissement par des délégués des élèves. L’autorisation sera assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des
personnes et des biens, et exclut tout prosélytisme, acte publicitaire ou commercial. La participation d’une personne étrangère à l’établissement est
également soumise à l’accord préalable du chef d’établissement qui peut demander l’avis du conseil d’administration.
C) Droit d’association
Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901), composées d’élèves et, le cas
échéant, d’autres membres de la communauté éducative, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt d’une copie des
statuts de l’association auprès du Chef d’Établissement. Chaque association devra communiquer au Conseil d’ Administration le programme
annuel de ses activités et en rendre compte régulièrement au Chef d’Établissement.
D) Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement ou via internet sans contrôle préalable. Toutefois,
leurs auteurs doivent savoir que l’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect des règles suivantes :

  • la responsabilité personnelle des rédacteurs (responsabilité civile et pénale) est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même
    anonymes,
  • les écrits (tracts, affiches, journaux…) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public,
  • ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée,
  • un droit de réponse doit toujours être accordé, à la demande de la personne mise en cause,
  • tout prosélytisme politique, religieux ou commercial est interdit.
    Dans l’hypothèse où la publication contreviendrait aux règles ci-dessus, le chef d’établissement a le droit d’en suspendre ou en interdire la
    diffusion dans l’établissement, puis d’en informer le conseil d’administration. Si les agissements des élèves, par leur nature et leur gravité,
    légitiment une sanction disciplinaire, le chef d’établissement peut mettre en œuvre la procédure correspondante.
    Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité qui excluent tout prosélytisme et toute
    propagande.
    II – LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
    Les lycéens ont, en contrepartie de leurs droits, des obligations qui s’imposent à tous. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la
    vie collective. En cas de manquement à ces obligations, il peut être fait application des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.
    A) Respect des personnes et des biens :
    Les lycéens ont obligation de respecter tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
    Leur attitude doit être modérée, tolérante et polie en toute circonstance, aussi bien auprès des personnels que des autres élèves.
    Concernant l’obligation de laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues
    par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef
    d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »